RAPPEL SUR LA REGLEMENTATION :
Les entreprises doivent transmettre leurs résultats au Ministère du Travail via le formulaire en ligne. Toutes les informations nécessaires à la transmission se trouvent sur ce récapitulatif.
L'index doit être publié sur le site internet de l'entreprise déclarante ou en l'absence de site internet, communiqué aux salariés. Les résultats doivent par ailleurs être communiqués au CSE.
Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en oeuvre des mesures de correction lui permettant d’atteindre au moins 75 points dans un délai 3 ans. »